Frédéric Férey

De:	FEREY Frédéric
Objet:	dans le premier grade d'administrateur de l'Etat les administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat

date_debut="2023-08-01"

JORFTEXT000048074509 (source JORF)

titularisation

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	FEREY Frédéric attaché principal d'administration de l'Etat, ministère des armées
Objet:	administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:	Etat stagiaires

date_debut="2023-02-01"

JORFTEXT000046984449 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2023 14/01/2023

De:	Frédéric Férey conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046447003 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Frédéric Férey conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046264063 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2022 07/09/2022

De:	Frédéric Férey conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000045159400 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2022 12/02/2022

De:	Frédéric Férey attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000044033377 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2021 10/09/2021

De:	Frédéric Férey attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000042344056 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Frédéric Férey attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000038702675 (source JORF)

délégation de signature

29 Juin 2019 29/06/2019

De:	Frédéric Férey attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000037470836 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2018 07/10/2018

De:	Frédéric Férey attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000035525739 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Frédéric Férey attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033681332 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Ferey (Frédéric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration

date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

JORFTEXT000000825092 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2007 15/09/2007

De:	Ferey (Frédéric)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes